Conditions Générales de Vente (CGV) - Forum International des TPE & PME 2025
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des modalités de participation au Forum International des TPE & PME (ci-après le "Forum") organisé par LISBONNE-EVENT, société AG PROD au 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise, le siège de Paris. (ci-après le "Partenaire"). Le Forum aura lieu les 21 et 22 février 2025 au Pestana Palace à Lisbonne.
2. Acceptation des CGV
Toute inscription au Forum implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le participant, à moins d'une acceptation écrite de l’Organisateur, sera inopposable.
3. Inscriptions et modalités de paiement
Les inscriptions sont effectuées via le formulaire en ligne sur le lien de paiement stripe fournit par l’Organisateur.
4. Stands et emplacement des exposants
Chaque stand dispose d’un emplacement de 2m x 1,5m. Il est possible de réserver jusqu’à deux emplacements côte à côte, soit un total de 4m x 1,5m.
Les exposants doivent installer leur stand le 21 février 2025 entre 10h00 et 12h00. Le Forum ouvrira au public le 21 février à 14h00 et fermera à 19h00 suivi d’un networking. Le Forum se poursuivra le 22 février de 10h00 à 18h00.
5. Conditions d'annulation et de remboursement
Toute demande d'annulation de la part des participants doit être faite par écrit (email ou courrier recommandé).
6. Responsabilité des participants et assurance
Les participants sont responsables de l'aménagement de leur stand et doivent veiller à respecter les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. Ils sont également responsables des dommages matériels ou corporels causés par eux-mêmes ou par leurs collaborateurs.
Chaque participant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et son matériel pendant toute la durée du Forum, y compris lors de l’installation et du démontage des stands.
7. Sécurité et réglementation
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à tout participant qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ou causerait un trouble à l’ordre public. Les exposants doivent se conformer aux règles spécifiques du lieu de l’événement concernant la sécurité incendie et la gestion des risques.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de communication, les documents, et tout autre contenu fourni pendant le Forum sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans le consentement explicite de l’Organisateur ou des intervenants.
9. Données personnelles
Les informations personnelles des participants sont collectées dans le cadre de l’inscription et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour l’organisation du Forum et la communication associée.
10. Dispositions finales et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'inscription au Forum, veuillez contacter l’Organisateur via l’email indiqué sur le site du Forum.